Assurance copropriété : pourquoi et comment la choisir ?

choisir une assurance copropriété
choisir une assurance copropriété

Une assurance copropriété respecte les règles générales d’une assurance habitation classique à quelques exceptions près. Ces exceptions sont tout aussi importantes dans la conclusion d’un contrat en bonne et due forme qui vous offre toutes les garanties dont vous avez besoin d’autant que les avantages liés à la souscription d’une telle assurance sont nombreux. Alors, pourquoi et comment choisir votre assurance copropriété ?

Qu’est-ce que l’assurance copropriété ?

Aux termes des dispositions de la loi 65-557 du 10 juillet 1965, une copropriété est un immeuble ou un groupe d’immeubles bâti et dont la propriété est partagée par plusieurs personnes physiques ou morales par lots. Chacune des personnes détient :

  • Une partie privative (partie de l’immeuble dont chaque propriétaire détient l’usage exclusif et les autres copropriétaires n’ont pas le droit d’y entrer sans son consentement), et
  • une quote-part des parties communes c’est-à-dire les zones de l’immeuble auxquelles tous les copropriétaires ont accès (sol, jardin, cour, cave, corridor, etc.).

L’assurance copropriété est une assurance habitation collective imposée aux copropriétaires par le règlement de copropriété qui couvre :

Dans certains cas, certaines garanties incluent la couverture des parties privatives.

Les garanties de l’assurance copropriété

La souscription du contrat d’assurance copropriété est à la charge du syndic qui est la personne chargée de la gestion des intérêts des copropriétaires. Il doit contenir les garanties classiques pour les dommages suivants :

  • L’incendie, l’explosion, la foudre
  • Les catastrophes naturelles
  • Les dégâts des eaux
  • La grêle, la tempête ou la neige
  • Le bris de glace
  • Le vol

À cela peuvent s’ajouter les garanties supplémentaires à savoir :

  • Les frais de recherche de fuite d’eau
  • Les frais de relogement après un sinistre
  • Les honoraires d’expert.

La responsabilité civile de copropriété

En assurance copropriété, il existe trois types de responsabilité civile.

  • La responsabilité civile des copropriétaires
  • La responsabilité civile de la copropriété
  • La responsabilité civile du syndicat des copropriétaires
  • La responsabilité civile du syndic

La responsabilité civile des copropriétaires est individuelle et couvre les dégâts occasionnés dans la partie privative.

La responsabilité civile de la copropriété est engagée en cas d’élément défectueux d’un bâtiment ou de dommages causés au personnel de service de la copropriété.

À la charge du syndic, la souscription de la responsabilité civile du syndicat des copropriétaires est soumise au vote à majorité simple d’une assemblée générale. Cependant, la loi autorise de syndic à souscrire au contrat en cas de refus. Les couts seront assignés aux charges de copropriété.

La responsabilité civile du syndic est une obligation légale qui couvre  les dommages causés à la copropriété ainsi que les fonds confiés au syndic.

À cela peuvent d’ajouter, en fonction des besoins de la copropriété, certains types d’assurance de copropriété à savoir :

  • L’assurance de protection juridique
  • L’assurance dommage ouvrage
  • L’assurance pour impayés.
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