Dépôt du controversé projet de loi 103 Le retour des écoles passerelles?
Le gouvernement Charest a finalement déposé son controversé projet de loi 103 sur les écoles passerelles, qui pourrait permettre de nouveau à certains enfants francophones et allophones d’étudier dans le réseau public anglophone après un passage  dans une école anglaise non subventionnée. 

Le Parti québécois s’oppose vivement au projet et a d’ailleurs tenté en vain de faire avorter son dépôt en accusant le gouvernement de contrevenir à une motion unanime de l'Assemblée nationale adoptée le 19 mai qui rejetait toute solution qui permettrait à des parents d'acheter pour leurs enfants un droit d'accès à l'école.

C’est que le projet de loi 103 ne ferme pas complètement la porte du réseau public anglophone aux enfants francophones et allophones. Il permettra à ces enfants d’y accéder après avoir fréquenté pendant trois ans une école privée non subventionnée s’ils répondent à une liste de critères. Un système de pointage complexe sera instauré.

Le projet de loi 103 constitue la réponse du gouvernement au jugement de la Cour suprême du Canada.

L'an dernier, le plus haut tribunal du pays a invalidé la loi 104, adoptée en 2002 par le gouvernement péquiste, pour interdire les « écoles passerelles ».

Des élèves francophones et allophones fréquentaient alors ces établissements privés non subventionnés pendant un an pour obtenir le droit d’accéder au réseau anglophone. Des parents aisés pouvaient donc acheter, en quelque sorte, un droit à l’école anglaise.

«Ce projet de loi remet en cause l’esprit de la Charte de la langue française et crée deux classes de citoyens» - Pierre Curzi.

Le nouveau projet rend donc plus difficile et plus long qu’en 2002 le passage de l’école non subventionnée au réseau anglophone, mais il ne l’interdit pas complètement.

« C’est terminé les écoles passerelles, a toutefois assuré la ministre responsable de la Charte de la langue française, Christine St-Pierre, en entrevue à TVA Nouvelles. Le passage au public ne sera automatique après trois ans. On va analyser le parcours de l’enfant, des parents et l’historique de l’école avant de l’autoriser. »

Le Parti québécois révolté

L’opposition officielle n’en croit rien. Le critique du Parti québécois en matière d’éducation, Pierre Curzi, soutient que le Parti libéral Québec vient de faire «une erreur historique» en déposant ce projet de loi. Une erreur qui risque, selon lui, de déclencher une véritable «tempête dans le climat social québécois».

Le Parti québécois a tenté en vain de faire avorter le projet en accusant le gouvernement de contrevenir à une motion unanime de l'Assemblée nationale adoptée le 19 mai qui rejetait toute solution qui permettrait à des parents d'acheter pour leurs enfants un droit d'accès à l'école. Après une longue réflexion, le président de l’Assemblée, Yvon Vallières, a toutefois autorisé le dépôt du projet.

Selon Pierre Curzi, le projet remet en cause l’esprit de la Charte de la langue française et crée deux classes de citoyens: «ceux qui peuvent acheter le droit de fréquenter l’école anglaise parce qu’ils sont riches, et ceux qui n’ont pas ce droit parce qu’ils n’en n’ont pas les moyens.» Pour le Parti québécois, le Parti libéral de Jean Charest n’avait qu’un seul recours pour préserver l’esprit de la loi 101 dans ce dossier: adopter la clause dérogatoire qui lui permettrait de contourner la Charte des droits et libertés sur laquelle est basé le jugement de la Cour suprême.

«Même Robert Bourassa reconnaissait que, dans le cas de la protection de la langue française, on doit agir d’une manière qui limite certains droits...», rappelle M. Curzi.

Chez les libéraux, on réplique que le Parti québécois avait lui-même écarté la clause dérogatoire alors qu’il était au pouvoir. « Nous estimons que le Québec serait jugé sur la scène internationale s’il allait de l’avant avec la clause dérogatoire », a justifié la ministre St-Pierre à TVA Nouvelles.

Une victoire pour les écoles anglophones?

De son côté, l’avocat Brent Tyler, un avocat connu pour son opposition à la limitation de l’accès à l’école anglaise, se réjouit du dépôt du projet de loi.

«Je ne suis pas d’accord avec tous les aspects de ce projet de loi, mais il a l’avantage d’être clair, a-t-il déclaré en entrevue à TVA Nouvelles. Bien sûr, trois ans c’est peut-être long, mais bon...»

Il affirme par ailleurs ne pas avoir été consulté par le gouvernement et ne pas avoir l’intention de contester son application.

Par ailleurs, c’est la déception du côté de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec, qui s’opposait en 2002 à la loi 104. Son directeur général, David Birnbaum, a expliqué à TVA Nouvelles que les nouvelles règles seraient trop contraignantes et ne permettraient pas aux allophones et francophones de fréquenter le réseau anglais. « Il n’y aura pas un élève de plus dans nos écoles en raison de ce projet de loi », a-t-il soutenu.

Un recul pour le français?

Du côté du Mouvement Montréal français, on dénonce aussi le projet, mais pour de tout autres raisons.

« Jean Charest fait preuve d’un manque flagrant de courage, a soutenu son porte-parole, l’écrivain Yves Beauchemin, à TVA Nouvelles. Dans le contexte où le français recule à Montréal, le projet de loi 103 va affaiblir encore davantage notre langue. »

Source : http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/national/archives/2010/06/20100602-183603.html