Copropriété horizontale : mode d’emploi

Copropriété horizontale
Mode de gestion d'une copropriété horizontale

La copropriété est une notion qui a déjà été explorée de long en large. Pourtant, la notion de copropriété horizontale reste très abstraite pour de nombreuses personnes qui ne savent pas forcément à quoi elle se rapporte. Faites-vous partie de ceux-là ? Si oui, il est temps de lever le voile sur le sujet.

Qu’est-ce la copropriété horizontale ?

On parle de copropriété horizontale lorsque vous partagez le terrain sur lequel est construit votre pavillon avec d’autres pavillons déjà construits ou en construction. En d’autres termes, vous partagez la propriété du terrain. Ce qui s’oppose à la copropriété verticale qui implique le partage de la propriété d’un immeuble.

Puisqu’il s’agit d’un cas de figure très rare dans le domaine de la copropriété, la copropriété horizontale est régie par plusieurs codes dont la première concerne la division et l’usage de l’espace. En effet, dans une copropriété verticale, l’espace est réparti en parties communes et en partie privative, les deux faisant partie intégrante de l’immeuble. Or, pour la copropriété horizontale, les codes sont légèrement différents :

  • La partie privative représente la maison ou le pavillon
  • Les parties communes, elles, représentent le terrain, la voirie, les bâtiments collectifs s’il y en a, les parcs ou terrains de jeux.

Par ailleurs, chaque propriétaire détient une quote-part des parties communes qui est calculée en fonction de la valeur du lot qu’il occupe.  On classe généralement dans la catégorie des copropriétés horizontales :

  • Les pavillons construits dans les zones urbaines ou périphériques entre 1960 et 1980
  • Les propriétés familiales transformées en copropriété horizontale à la suite d’une succession

La gestion de la copropriété horizontale

La différence de configuration ne change pas les règles de gestion d’une copropriété horizontale. Ainsi, les règles juridiques sont les mêmes aussi bien pour une copropriété horizontale que pour une copropriété verticale. La loi en vigueur est celle du 10 juillet 1965 ainsi que son décret d’application du 17 mars 1967. Cependant, quelques notions récentes ont été introduites avec la loi Duflot du 24 mars 2014.

Les obligations d’une copropriété horizontale se résument donc à la mise en place :

  • D’un règlement
  • d’un conseil syndical
  • l’assemblée générale

Le règlement de copropriété est subordonné à l’établissement d’un descriptif complet de la division. Quant au conseil syndical, il est normalement dirigé par un syndic qui peut être aussi bien un bénévole qu’un professionnel.

L’assemblée générale, elle, permet de réunir les copropriétaires une fois l’an. Cet organe de gestion se réunit pour prendre de grandes décisions comme une éventuelle sortie de l’un des propriétaires de la copropriété horizontale. L’accord express des autres copropriétaires est indispensable dans ce cas. Il faudra suivre une procédure de scission clarifiée par l’article 28 de la loi L 65-557 du 10 juillet 1965.

Il est important de notifier qu’en cas de mise en location, les locataires ne sont pas habiletés à participer aux assemblées générales dans le cadre d’une copropriété horizontale.

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