Réclamé depuis des décennies, l'alignement des retraites des anciens combattants issus des troupes coloniales françaises et résidant à l'étranger sur celles de leurs homologues français sera prochainement une réalité, grâce à une décision du Conseil constitutionnel rendue vendredi.

Les neuf sages ont estimé constitutionnel et non contraire au principe d'égalité que les pensions soient différentes, selon que l'ancien combattant réside en France ou à l'étranger.

En revanche, ils ont estimé que dans un même pays de résidence, il ne devait pas y avoir de différence de traitements. Le tribunal a donc jugé anticonstitutionnelle une différence du montant des pensions basée sur la nationalité.

Le Conseil constitutionnel a censuré trois articles issus de trois lois différentes (1981, 2002 et 2006), et fixé au 1er janvier 2011 la date d'abrogation de ces articles afin de permettre au législateur "de prendre de nouvelles dispositions, et d'en étendre le bénéfice à tous ceux dont le recours est en cours".

"Prenant acte" de cette décision, le secrétaire d'Etat aux Anciens combattants, Hubert Falco, s'est engagé "à rédiger de nouvelles dispositions législatives".

"Nous considérons que quelque 30.000 personnes pourraient être concernées", a-t-on indiqué vendredi dans son entourage.

Pour la sénatrice du parti des Verts Alima Boumedien-Thiery, "cette décision met un terme à une injustice scandaleuse", un "traitement discriminatoire" dénoncé "depuis plusieurs décennies".

En novembre 2006, l'Assemblée nationale avait entériné la revalorisation des pensions des anciens combattants des ex-colonies, un dossier en souffrance depuis 45 ans et débloqué par Jacques Chirac à la sortie du film "Indigènes".

Les députés avaient alors adopté à l'unanimité dans le cadre du budget 2007 des Anciens combattants un amendement du gouvernement en ce sens.

Il concrétisait l'engagement pris par le président de la République d'alors à la sortie du film de Rachid Bouchareb, réalisateur français d'origine algérienne, qui avait remis au premier plan le sort des anciens combattants d'Afrique, de Madagascar et d'Indochine.

A l'époque, 84.000 anciens combattants coloniaux de 23 nationalités devaient en bénéficier, s'ils en faisaient la demande (57.000 au titre des retraites du combattant et 27.000 à celui des pensions d'invalidité).

Le gel, ou "cristallisation" des pensions au moment de l'indépendance des colonies françaises, était vécu comme une injustice infligée par la France à l'égard de combattants qui s'étaient battus pour elle pendant les deux guerres mondiales, en Algérie ou Indochine, au prix de la vie de dizaines de milliers d'entre eux.

Source: http://www.lematin.ch/flash-info/economie/france-va-aligner-pensions-anciens-combattants-etranger