Le prêt à taux zéro : travaux de rénovation énergétique

éco-prêt à taux zéro
les travaux pris en charge par l'éco-prêt à taux zéro

L’énergie constitue un pôle de dépense conséquent dans les ménages français. Tous les professionnels s’accordent à dire que la meilleure solution pour faire des économies sur le plan énergétique est d’effectuer des travaux de rénovation énergétique. Servant à isoler de manière efficacement votre habitation, les travaux de rénovation énergétique sont désormais financés par l’État à travers divers types de prêts très avantageux. Parlons-en.

L’éco-prêt à taux zéro, qu’est-ce c’est ?

C’est grâce au programme Grenelle de l’environnement que vous pouvez profiter de l’éco-prêt à taux zéro depuis 2009 pour une durée de 4ans. En 2016, la mesure a été reconduite par la loi des finances jusqu’au 31 décembre 2018.

En effet, l’Eco-prêt à taux zéro vous permet d’obtenir un financement maximum destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de logement ancien. Ce prêt doit son succès à deux éléments principaux à savoir :

  • L’absence de condition d’apport personnel
  • L’absence d’intérêts

Voici les conditions pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro :

  • Être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement, maison ou appartement, achevé après le 1er janvier 1948 et avant le 1er janvier 1990.
  • Occuper le logement en résidence principale.
  • Vouloir effectuer des travaux de rénovation énergétique par des professionnels Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Si le plafond du prêt est fixé à 30.000€, il est possible d’obtenir un deuxième prêt du même montant avec une période de remboursement s’étalant sur 3 à 10 ans. En fonction du type de travaux, le délai de remboursement peut être porté à 15 ans. De même, l’éco-prêt à taux zéro peut être couplé à un prêt CITE ou à un prêt pour l’acquisition d’un logement.

Le propriétaire devra fournir à l’organisme de prêt un document détaillant les travaux envisagés et transmettre les documents justifiant l’évolution des travaux. Ceux-ci doivent être achevés 3 ans après la mise à disposition des fonds.

Les travaux concernés par l’éco-prêt à taux zéro

La nature des travaux pris en charge par l’éco-prêt à taux zéro est spécifiée aux termes de l’article 244 quater U du Code Général des Impôts. Il s’agit essentiellement de

  • Travaux d’isolation thermique des toitures.
  • Travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur.
  • Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, de systèmes de ventilation économique ou de production d’eau chaude sanitaire.
  • Travaux permettant au logement d’atteindre le seuil de performance énergétique minimale
  • Travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un bénéficiaire d’une aide de l’Agence Nationale de l’Habitation pour financer la lutte contre la précarité énergétique sans condition d’ancienneté.
  • Travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs non consommateurs d’énergie
  • Travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement.
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