Résilier un contrat d’assurance quand on est un professionnel

Résiliation d'un contrat d'assurance professionnelle
Résiliation d'un contrat d'assurance professionnelle

Un contrat d’assurance professionnel vous offre plusieurs garanties en lien avec votre activité professionnelle notamment une multirisque professionnel  ou une assurance locaux professionnels.

Une résiliation de contrat d’assurance professionnelle est une opération courante. Si plusieurs raisons peuvent motiver votre décision, l’application de cette dernière répond à des démarches précises. Les connaissez-vous ? Sinon, laissez-nous vous éclairer.

Les motivations d’une résiliation de contrat d’assurance professionnelle

En tant que commerçant, artisan, ou professionnel libéral, vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance. La résiliation d’un contrat d’assurance professionnel peut être à l’initiative des deux parties. Mais si la décision vient de vous, c’est sûrement parce que vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Besoin d’une meilleure couverture en raison de l’évolution de votre activité professionnelle
  • Désir de souscription à une offre concurrente plus avantageuse
  • Cas de force majeure (hausse abusive des tarifs, majoration de la cotisation, changement d’activité professionnelle, destruction de biens, déménagement, retraite, procédure de liquidation judiciaire, etc.)

Ce qui est sûr, chacune d’elle est recevable et peut concourir à engager une procédure de résiliation de contrat. Mais faut-il encore que les choses se fassent dans les règles de l’art.

Les démarches pour une résiliation de contrat d’assurance professionnelle

Les démarches pour la résiliation de votre contrat d’assurance professionnelle dépendront de la motivation évoquée. En effet, vous avez deux choix en la matière :

  • Une résiliation à terme
  • Une résiliation avant terme

La résiliation à terme intervient à la date présumée du terme de votre contrat d’assurance. Généralement, les contrats d’assurance sont frappés de « reconduction tacite », c’est-à-dire qu’ils sont renouvelés automatiquement à terme, généralement chaque année. Une résiliation à terme implique alors que vous vous opposez à la reconduction automatique. Les deux premières motivations susmentionnées sont généralement celles évoquées dans ces cas.   La demande de résiliation  doit se faire par lettre recommandée ou par déclaration contre récépissé deux mois avant le terme du contrat, sauf si votre contrat prévoit un délai plus court ou plus long.

La résiliation avant le terme est une solution appliquée en cas de force majeure, c’est-à-dire que la résiliation intervient à tout moment sans que la date présumée du terme du contrat ne soit arrivée. La demande doit être alors effectuée 3 mois avant la survenue de l’événement et prendra effet un mois après la réception de la demande par l’assureur. Cependant, l’assureur acceptera votre demande sous réserve que le cas de force majeure change le risque assuré par le contrat professionnel.

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