Immobilier

Plan de relance du logement avec la loi Pinel

Dans le but de donner un coup de main au secteur de la construction, et afin de répondre aux difficultés de logement de nombreux Français, le Gouvernement a proposé en août 2014 le « plan de relance du logement ». Le Premier ministre de l’époque, Manuel Valls, et la ministre du Logement de l’époque, Sylvia Pinel, avaient pour but la relance de la construction, encourager l’investissement locatif et améliorer l’habitât, favoriser l’acquisition de logements neufs.

Détails du plan de relance du logement

Une série de recommandations destinée a relancé le marché immobilier afin de pouvoir coordonner le plan de relance du logement. Le dispositif Pinel est la version revue et corrigée de la loi Duflot afin d’inciter à l’investissement locatif.

La durée d’engagement des propriétaires a été revue de 9 ans à 6 ans minimum et peut aller à 12 ans s’ils le désirent. Les avantages fiscaux sont les mêmes chez les SCPI que chez les particuliers. À noter aussi que le plan de relance du logement permettrait aux propriétaires de louer leur bien immobilier à un ascendant ou un descendant.

Le dispositif Pinel permet aux propriétaires fonciers désirant acquérir un logement neuf de disposer de plusieurs avantages fiscaux. Conjointement, l’accès à la propriété a été simplifié pour les personnes qui louent un logement à titre de logement principal grâce à la généralisation du PTZ (Prêt à Taux Zéro) et l’allongement de la durée de remboursement.

Pinel et relance du logement

Le but du plan de relance du logement

Les objectifs du plan de relance du logement présenté par le Premier ministre et la ministre du Logement de l’époque lors de leur conférence de presse du 29 août 2014 étaient :

  • Encourager le foncier privé : réduire le coût du foncier, lequel se ressent sur les prix de l’immobilier
  • Accroître l’offre de logements intermédiaires et sociaux
  • Encourager l’achat de logements neufs : favoriser le soutien aux primo-accédants
  • Améliorer l’habitat : inciter les travaux de rénovation énergétique dans les logements, créer de nouveaux emplois sur l’ensemble du territoire
  • Continuer la simplification des normes de construction : réduire les coûts de construction et réduire les délais de construction
  • Simplifier et recentrer les dispositions de la loi.

Principales mesures du plan de relance du logement

Le plan de relance du logement conçoit entre autres l’allongement de la période de différé de remboursement du PTZ, l’accroissement du plafond de revenus du PTZ aux classes moyennes, l’octroi du PTZ dans le neuf, mais aussi dans l’ancien (sous conditions de travaux de rénovation). Un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les achats de logements neufs par les foyers modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires de la ville et un abattement de 100 000 euros pour les donations de nouveaux logements neufs aux ascendants et aux descendants s’appliquent également.

Le plan de relance pour le logement a conduit à l’accroissement du crédit d’impôt « développement durable » à 30 % pour tous les travaux de rénovation énergétique engagés dans le bâtiment à partir du 1er septembre 2014 et le financement par l’Anah en 2014 de 50 000 projets de travaux de rénovation énergétique de propriétaires modestes.