Assurance

Tout savoir sur le kbis profession libérale

Depuis 2015, les règlements concernant la déclaration des autos entreprises et des micro entreprises ont changé. Désormais, ils ont l’obligation d’avoir un Extrait Kbis. Vous êtes sur le point de monter votre propre activité ? Vous n’échapperez pas à la demande de ce genre de dossier. Il est alors important d’en connaître davantage.

Extrait Kbis, Kbis professionnel, Kbis profession libérale
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Qu’est-ce qu’un Kbis professionnel ?

Un Kbis professionnel est un document légal. Plus communément connu sous le nom de « extrait Kbis » ou « Extrait K », ce document prouve l’existence légale d’une auto entreprise. Il contient différentes informations sur l’activité. Cela va de sa raison sociale, de son statut, son empreinte digitale en ligne.

Ce document est livré par le greffe du tribunal. C’est d’ailleurs auprès de cette autorité que vous allez devoir déposer votre demande. Outre le formulaire, vous vous devez présenter quelques justificatifs : le certificat d’enregistrement auprès du RCS ou RM, un justificatif de non-condamnation pénale, et les diplômes.

Un extrait kbis profession libérale dépend de l’enregistrement auprès des registres de commerce et des sociétés ainsi que des registres de métiers. Ce n’est qu’une version raccourcie des informations contenues dans ces livres. Il faut quelques semaines d’attentes pour en obtenir un. Et il parait important de souligner que l’extrait K n’est valable que pour une durez de 3 mois. En cas de vérification de l’existence légale de votre activité, vous devez en faire la demande auprès du greffe à chaque fois. Il est possible notamment de poster votre demande en ligne. Les formulaires de demande de Kbis sont téléchargeables gratuitement sur leur site officiel.

Qui doit avoir recours à un Kbis professionnel ?

Vous l’aurez compris ! Un extrait de Kbis n’est pas valable pour toutes les entreprises. Tout dépend de la taille de votre activité :

  • Si vous avez une entreprise de plusieurs dizaines de salariés, vous devez vous suffire à une immatriculation auprès des RCS et du RM.
  • Le Kbis n’est possible que pour les micro et auto entreprise, c’est-à-dire celles qui travaillent en collaboration avec des fournisseurs locaux ou étranger dans la réalisation de leur prestation, ou celles qui emploient moins de 5 personnes.
  • Les professionnels libéraux sont notamment concernés par l’extrait Kbis. Avocats, architectes, experts comptables, huissiers, infirmiers libéraux, orthophonistes et bien d’autres doivent en faire la demande.
  • Il en est de même pour les professions libérales non règlementées comme traducteur, coach, consultants, rédacteur et écrivains, etc. Le but étant de vous permettre de prouver l’existence légale de votre activité simplement.

Pour les professions libérales en effet, il n’y a pas besoin de faire une demande d’immatriculation dans les RCS. Cette procédure n’est pas faisable. Ces immatriculations ne cadrent pas avec les critères de sélection des différents statuts d’entreprises. Pour prouver la légalité de votre activité, soit vous optez pour le Kbis soit vous choississez la fiche de situation où vous devez marquer le numéro d’immatriculation de votre entreprise en tant qu’auto entrepreneur. Cette dernière s’obtient sur demande auprès de l’INSEE.